Conditions Générales d'Utilisation
§ 1 Champ d'application
1. Les conditions générales suivantes régulent la relation contractuelle entre audiohub GmbH, Schallstr. 13-17, 50931 Cologne, Allemagne (ci-après "audiohub", "Fournisseur") et les personnes qui acquièrent des licences pour utiliser des titres musicaux via le site du fournisseur (ci-après "Utilisateur").
2. Le fournisseur ne reconnaît pas les conditions divergentes ou contraires, sauf s'il y a consenti expressément par écrit.
§ 2 Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Si le partenaire contractuel est un consommateur, les dispositions légales du pays de résidence du partenaire contractuel pour la protection des consommateurs restent inchangées. Le CISG ne s'applique pas.
§ 3 Prestation
audiohub met à disposition des titres musicaux pour téléchargement sur les sites internet audiofire.de, audiofire.fr, audiofire.io, pour lesquels l'Utilisateur reçoit des droits d'utilisation (voir § 6).
§ 4 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par le téléchargement du fichier musical.
§ 5 Inscription
1. Pour pouvoir obtenir des fichiers audio et des droits d'utilisation, l'Utilisateur doit télécharger le fichier musical désiré. Une inscription n'est pas nécessaire à cet effet.
2. L'inscription/création d'un compte utilisateur est facultative. Le compte utilisateur est activé par le fournisseur. Il n'existe aucun droit à l'activation du compte. Un compte offre notamment les avantages suivants : sauvegarde des favoris, création de licences.
§ 6 Conditions de licence
1. Le modèle de licence comprend les prestations et droits d'utilisation suivants :
Licence "Free"
Le service audiofire gratuit (nom de licence "Free") peut uniquement être utilisé par des particuliers. Les titres musicaux inclus peuvent être téléchargés gratuitement et utilisés dans un nombre illimité de vidéos personnelles. Ces vidéos peuvent être publiées en ligne de manière illimitée sur les propres canaux de médias sociaux ainsi que sur le propre site web de l'utilisateur (par exemple sur YouTube, Facebook, Instagram, TikTok, Twitter, Twitch).
Les vidéos publiées contenant de la musique de audiofire reçoivent automatiquement un avis de droit d'auteur, permettant ainsi l'affichage de publicités sur la vidéo. Les revenus publicitaires reviennent au détenteur des droits sur la musique. Ainsi, la monétisation de la chaîne par l'Utilisateur n'est pas possible. Le blanchiment ou la résolution de réclamation n'est également pas possible. L'avis de droit d'auteur n'a aucun impact négatif sur la chaîne.
Les droits d'utilisation selon (1.) "Free" comprennent en détail les éléments suivants :
2.1 Le transfert des droits d'utilisation ainsi que la distribution des fichiers audio sont interdits, sauf si audiohub GmbH y consent explicitement.
2.2 Les modifications suivantes visant à une intégration précise d'un fichier audio dans une vidéo sont autorisées sans le consentement du détenteur des droits :
Couper, réarranger, transposer, étirement temporel, fondu entrant/sortant, bouclage, égalisation, effets de réverbération, mastering, modification de la hauteur tonale.
2.3 Il est interdit d'utiliser le titre musical dans un contexte non conforme aux lois et à la constitution de la République fédérale d'Allemagne ou de l'Union européenne. En particulier, l'utilisation est interdite dans des projets liés à l'extrémisme politique ou religieux, à la pornographie ou à la glorification de la violence.
2.4 Il n'est pas permis d'enregistrer le titre musical dans des bases de données d'empreintes digitales (par exemple, Content-ID, Facebook Rights Manager) via un distributeur numérique (par exemple, AdRev, Distrokid, Tunecore, CD Baby, Indiefy, Haawk, Identifyy, audiam, iMusician, Feiyr, audible, Zebralution, etc.). audiohub GmbH conserve tous les droits de propriété sur l'enregistrement.
2.5 Il est interdit de revendre ou de publier le titre musical en tant que tel - même si des modifications telles que chant, rap ou autres modifications ont été apportées. De plus, il est interdit d'utiliser le titre musical dans des vidéos destinées à être distribuées sous des licences Creative Commons ou d'autres licences de domaine public.
2.6 Le titre musical peut uniquement être utilisé dans des vidéos. Son utilisation dans d'autres médias (par exemple, dans des podcasts ou des livres audio) n'est pas autorisée.
2.7 Les vidéos peuvent uniquement être publiées en ligne. Une publication hors ligne (par exemple, télévision, cinéma, lieux, événements) n'est pas autorisée.
2.8 Les commandes de clients et les projets d'entreprises, de rédactions et d'autorités ne sont pas couverts.
§ 7 Responsabilité
1. Le fournisseur est responsable conformément aux dispositions légales si l'Utilisateur réclame des dommages-intérêts basés sur une intention ou une négligence grave, y compris celle des représentants ou des agents d'exécution du fournisseur. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat n'est imputée au fournisseur, la responsabilité pour dommages est limitée aux dommages prévisibles, typiquement survenant.
2. Le fournisseur est responsable conformément aux dispositions légales s'il viole de manière coupable une obligation contractuelle essentielle ; même dans ce cas, toutefois, la responsabilité pour dommages est limitée aux dommages prévisibles, typiquement survenant. Une obligation contractuelle essentielle est présente lorsque la violation se rapporte à une obligation sur laquelle l'Utilisateur a compté et avait le droit de compter.
3. La responsabilité pour les dommages causés par une violation coupable de la vie, du corps ou de la santé reste inchangée ; cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
4. Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.
5. La responsabilité du fournisseur est notamment exclue si la prestation du fournisseur (musique téléchargée par l'Utilisateur) a été téléchargée/enregistrée dans des bases de données d'empreintes digitales par un tiers contrairement au § 7 al. 2.5 de ces CGV via des prestataires de distribution (par exemple, AdRev, Distrokid, Tunecore, CD Baby, Indiefy, Haawk, Identifyy, audiam, iMusician, Feiyr, audible, Zebralution, etc.). Toutefois, le fournisseur s'engage à coopérer activement à la résolution de tout conflit éventuel et à agir contre la violation de ces CGV.
§ 8 Résolution des litiges
1. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
2. Le fournisseur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
§ 9 Juridiction compétente
Le tribunal compétent exclusif est à Cologne, à condition que chaque partie du contrat soit un commerçant ou une personne morale de droit public ou qu'elle n'ait pas de juridiction générale en Allemagne.
§ 10 Disposition finale
Si l'une des dispositions précédentes est inefficace, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
B. Informations pour les consommateurs
1. Identité de l'entrepreneur
audiohub GmbH
c/o audiofire
Directeurs généraux : Nikolas Weber, Dominik Weber
Schallstr. 13-17
50931 Cologne
Allemagne
E-mail : info@audiohub.com
2. Conservation du texte du contrat et langue du contrat
Le texte du contrat peut être consulté à tout moment par l'Utilisateur.
La langue du contrat est l'allemand.
3. Caractéristiques essentielles des services
Les caractéristiques essentielles des services offerts peuvent être consultées sur les pages produits respectives.
5. Informations sur les conditions de livraison et les délais de livraison
Les fichiers audio sont mis à disposition pour téléchargement immédiatement après la conclusion du contrat. L'Utilisateur peut accéder au lien de téléchargement en cliquant sur le bouton de téléchargement MP3 à côté du titre musical souhaité. Les licences peuvent être générées à l'aide du bouton de licence.